J.O. 24 du 29 janvier 2005
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : EQUP0401429A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 27 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, exercées par M. Durrleman (Colas), administrateur civil hors classe.